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Conditions générales

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopieur ou courrier électronique) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

GCO Medienagentur
Propriétaire : Martin Reznicek
Schaezlerstraße 17
86150 Augsburg

par fax : +49 (0) 82 31 / 9 89 60 40
par e-mail : info@stick-manufaktur.de



Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette
perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Abrogation du droit de rétractation pour les produits individualisés
Selon la législation en vigueur, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels (article 312g, paragraphe 1, point 1, du BGB) : Contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur).

Lors de la production des articles de la marque "Manufacture de Broderie", les produits textiles sont dotés d'impressions et de broderies personnalisées et individualisées à la demande du client. Ainsi, la marchandise d'origine, neutre, est modifiée et rendue inutilisable pour une revente par notre entreprise. Nous attirons expressément l'attention sur le fait que dans ces cas (et ce à chaque fois à partir du début de la période de production de l'ennoblissement de la marchandise), la possibilité de rétractation n'existe pas. Les droits de rétractation légaux susmentionnés s'appliquent à toutes les marchandises et à tous les produits dans la mesure où, au moment de la rétractation, le processus de finition de la marchandise (broderie ou impression) n'a pas encore été commandé par nos soins.

Formulaire à soumettre en cas de révocation

    Commandé le :

    Reçu le :

    Nouvelle exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
    1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
    2. pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ; ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
    3. pour la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
    4. pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    5. pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
    6. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison ;
    7. pour la livraison de biens si, après la livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
      pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
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